(3) Afin de réaliser, avec toute la diligence requise, une évaluation globale et approfondie du respect du programme dans le cadre du réexamen final et de s’assurer que la décision concernant le versement de la dernière tranche pourra être mise en œuvre à temps, il est nécessaire de prolonger légèrement la période de mise à disposition de l’assistance financière.
Décision (CELEX 32013D0525) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0525)
RattachementDécision (CELEX 32013D0525)
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013D0525)
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