Décision (CELEX 32013D0629) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0629)
RattachementDécision (CELEX 32013D0629)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0629)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0629)EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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