Décision (CELEX 32013D0629) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0629)
RattachementDécision (CELEX 32013D0629)
Versionacte d'origine du 22/10/2013 (CELEX 32013D0629)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0629)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2013/156/UE du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 19 avril 2013, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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