Version d'origine : acte du 30/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0632)
RattachementDécision (CELEX 32013D0632)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0632)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0632)EUR-Lex →
Les valeurs suivantes, précisées en annexe, sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2012:
a) l’objectif d’émissions spécifiques;
b) les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant corrigées de la marge d’erreur appropriée;
c) la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);
d) les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves dans l’Union;
e) la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.
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