Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/632/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32013D0632)
Adopté le30 octobre 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 11 considérants, 1 annexe
CELEX32013D0632
RéférenceDécision (CELEX 32013D0632), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (11)
(1)

(1) La Commission est tenue, en application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l’Union ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l’article 7, paragraphe 1, du même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l’article 4 dudit règlement.

(2)

(2) En vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les objectifs sont contraignants pour les constructeurs et les groupements de constructeurs, avec effet à partir de 2012. Les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2012 sont calculées conformément au deuxième paragraphe dudit article et prennent en compte 65 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l’année en question.

(3)

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques sont indiquées à l’annexe II, partie A, point 1, et à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l’année civile précédente. Ces données proviennent des certificats de conformité émis par les constructeurs ou de documents fournissant des informations équivalentes conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.

(4)

(4) Tous les États membres ont transmis les données de 2012 à la Commission avant la date limite du 28 février 2013, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a rectifié ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n’ont pas été rectifiées.

(5)

(5) Le 30 avril 2013, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 85 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2012 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. Huit constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 40 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(6)

(6) Pour les 37 autres constructeurs qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.

(7)

(7) La Commission a vérifié les corrections notifiées par les constructeurs, ainsi que les justifications correspondantes, telles qu’exprimées au moyen des codes d’erreurs prévus à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, et les ensembles de données ont été rectifiés en tant que de besoin.

(8)

(8) En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects. Il y a lieu, en conséquence, d’appliquer une marge d’erreur aux valeurs correspondant aux émissions de CO2 et à la masse qui figurent dans ces séries de données.

(9)

(9) Aux fins du calcul de cette marge d’erreur, il y a lieu de définir qu’elle correspond à la différence entre l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques (exprimé en tant qu’émissions moyennes déduites des objectifs d’émissions spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l’écart par rapport à l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d’erreur devrait toujours améliorer l’écart par rapport à l’objectif du constructeur.

(10)

(10) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu’un constructeur a respecté son objectif d’émissions spécifiques visé à l’article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l’objectif d’émissions spécifiques, ce qui s’exprime par un écart négatif par rapport à l’objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l’objectif d’émissions spécifiques, il y a lieu d’imposer le paiement d’une prime sur les émissions excédentaires conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d’une dérogation relative à cet objectif ou qu’il soit membre d’un groupement conformément à l’article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d’émissions spécifiques.

(11)

(11) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2012, les objectifs d’émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs suivantes, précisées en annexe, sont confirmées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs en ce qui concerne l’année civile 2012:

a) l’objectif d’émissions spécifiques;

b) les émissions spécifiques moyennes de CO2, le cas échéant corrigées de la marge d’erreur appropriée;

c) la différence entre les valeurs visées aux points a) et b);

d) les émissions spécifiques moyennes de CO2 pour toutes les voitures particulières neuves dans l’Union;

e) la masse moyenne de toutes les voitures particulières neuves dans l’Union.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Moyenne CO2 (65 %) corrigée | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Moyenne CO2 (100 %)

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO., KG | | 459 | 156,768 | 152,125 | 4,643 | 4,643 | 1856,13 | 183,037

| ARTEGA AUTOMOBIL GmbH E CO., KG | | 4 | 223,000 | 126,024 | 96,976 | 96,976 | 1285,00 | 223,000

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 549 | 296,355 | 320,000 | –23,645 | –23,645 | 1774,48 | 321,944

| AUDI AG | P12 | 657 068 | 122,411 | 139,473 | –17,062 | –17,110 | 1579,29 | 137,786

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P12 | 11 241 | 137,324 | 133,613 | 3,711 | 3,573 | 1451,07 | 149,057

| AUTOMOBILES CITROEN | | 654 993 | 108,718 | 129,703 | –20,985 | –20,985 | 1365,51 | 122,566

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 773 864 | 107,648 | 130,413 | –22,765 | –22,765 | 1381,03 | 121,489

| AVTOVAZ JSC | P8 | 2 298 | 207,903 | 125,748 | 82,155 | 82,155 | 1278,96 | 213,899

| BENTLEY MOTORS LTD | P12 | 1 992 | 310,230 | 181,440 | 128,790 | 128,790 | 2497,60 | 338,040

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 762 027 | 123,643 | 138,696 | –15,053 | –15,111 | 1562,28 | 137,515

| BMW M GmbH | P1 | 6 375 | 231,079 | 151,103 | 79,976 | 78,034 | 1833,77 | 247,941

| BUGATTI AUTOMOBILES S.A.S | P12 | 2 | 539,000 | 156,689 | 382,311 | 382,311 | 1956,00 | 539,000

| CATERHAM CARS LIMITED | D | 139 | 174,178 | 210,000 | –35,822 | –35,822 | 704,32 | 188,921

| CECOMP S.P.A. | | 1 001 | 0,000 | 123,282 | –123,282 | –123,282 | 1225,00 | 0,000

| CHEVROLET ITALIA SPA | P5 | 4 948 | 110,000 | 114,681 | –4,681 | –4,681 | 1036,80 | 110,284

| CHRYSLER GROUP LLC | P3 | 57 034 | 177,442 | 159,650 | 17,792 | 17,295 | 2020,79 | 192,882

| CNG– TECHNIK GmbH | P4 | 75 | 113,938 | 118,091 | –4,153 | –4,153 | 1111,40 | 113,960

| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 232 256 | 125,132 | 126,664 | –1,532 | –1,534 | 1299,01 | 136,899

| DAIHATSU MOTOR CO LTD | P11 | 3 397 | 131,952 | 120,887 | 11,065 | 11,065 | 1172,58 | 148,590

| DAIMLER AG | P2 | 631 475 | 123,873 | 139,576 | –15,703 | –15,716 | 1581,53 | 142,842

| DONGFENG MOTOR CORPORATION | | 2 | 184,000 | 118,758 | 65,242 | 65,242 | 1126,00 | 187,000

| DR MOTOR COMPANY SRL | | 645 | 126,489 | 122,520 | 3,969 | 3,969 | 1208,33 | 141,574

| FERRARI S.P.A | D | 2 330 | 298,539 | 303,000 | –4,461 | –4,461 | 1733,67 | 316,739

| FIAT GROUP AUTOMOBILES S.P.A | P3 | 686 449 | 109,841 | 118,886 | –9,045 | –9,171 | 1128,80 | 117,233

| FISKER AUTOMOTIVE INC | | 166 | 53,000 | 181,778 | –128,778 | –128,778 | 2505,00 | 53,000

| FORD– WERKE GmbH | P4 | 917 725 | 116,480 | 127,832 | –11,352 | –11,359 | 1324,57 | 128,685

| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | ND | 29 381 | 150,266 | 164,616 | –14,350 | –14,350 | 1561,77 | 160,599

| GENERAL MOTORS | P5 | 2 673 | 130,061 | 154,444 | –24,383 | –24,383 | 1906,87 | 253,869

| GM ITALIA SRL | P5 | 2 | 119,000 | 123,968 | –4,968 | –4,968 | 1240,00 | 119,000

| GM KOREA COMPANY | P5 | 161 153 | 124,248 | 131,444 | –7,196 | –7,196 | 1403,59 | 141,050

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | D | 309 | 168,000 | 195,000 | –27,000 | –27,000 | 1184,23 | 169,049

| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO., LTD | P6 | 17 668 | 123,408 | 119,912 | 3,496 | 3,496 | 1151,26 | 124,855

| HONDA MOTOR CO., LTD | P6 | 71 717 | 121,571 | 130,995 | –9,424 | –9,424 | 1393,77 | 138,965

| HONDA TURKIYE AS | P6 | 2 207 | 154,787 | 128,725 | 26,062 | 26,062 | 1344,10 | 157,874

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P6 | 40 779 | 139,093 | 136,324 | 2,769 | 2,769 | 1510,38 | 156,169

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | | 416 987 | 118,808 | 128,266 | –9,458 | –9,458 | 1334,05 | 132,203

| IVECO S.P.A | P3 | 6 | 143,333 | 224,310 | –80,977 | –80,977 | 3435,67 | 146,667

| JAGUAR | ND; P10 | 22 621 | 150,844 | 178,025 | –27,181 | –27,409 | 1910,74 | 168,970

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO., LTD | | 39 | 144,480 | 130,348 | 14,132 | 14,132 | 1379,62 | 147,897

| KIA MOTORS CORPORATION | | 329 474 | 114,489 | 127,175 | –12,686 | –12,686 | 1310,18 | 129,464

| KTM– SPORTMOTORCYCLE AG | D | 18 | 180,000 | 200,000 | –20,000 | –20,000 | 875,00 | 183,000

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI S.P.A | P12 | 413 | 343,683 | 144,315 | 199,368 | 199,021 | 1685,23 | 364,295

| LAND ROVER | ND; P10 | 98 731 | 167,445 | 178,025 | –10,580 | –10,583 | 2123,81 | 190,922

| LOTUS CARS LIMITED | D | 335 | 163,447 | 280,000 | –116,553 | –116,553 | 1181,82 | 185,857

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P9 | 84 045 | 118,669 | 120,317 | –1,648 | –1,654 | 1160,12 | 128,118

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 64 | 179,000 | 205,000 | –26,000 | –26,000 | 1915,08 | 182,234

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P9 | 21 574 | 101,217 | 109,891 | –8,674 | –8,674 | 931,97 | 102,884

| MASERATI S.P.A | P3 | 883 | 343,492 | 158,286 | 185,206 | 184,578 | 1990,95 | 351,072

| MAZDA MOTOR CORPORATION | | 113 565 | 128,793 | 129,494 | –0,701 | –0,701 | 1360,93 | 141,779

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 335 | 279,000 | 285,000 | –6,000 | –6,000 | 1511,50 | 279,475

| MERCEDES– AMG GmbH | P2 | 2 939 | 177,053 | 151,465 | 25,588 | 25,305 | 1841,70 | 222,641

| MG MOTOR UK LIMITED | D | 755 | 176,147 | 184,000 | –7,853 | –7,853 | 1585,69 | 178,914

| MIA ELECTRIC S.A.S | | 494 | 0,000 | 107,916 | –107,916 | –107,916 | 888,76 | 0,000

| MICRO– VETT S.P.A | | 5 | 0,000 | 130,091 | –130,091 | –130,091 | 1374,00 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 48 688 | 126,281 | 140,924 | –14,643 | –15,397 | 1611,04 | 151,332

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P7 | 18 604 | 117,601 | 118,511 | –0,910 | –0,981 | 1120,59 | 126,014

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 15 | 97,778 | 123,575 | –25,797 | –26,331 | 1231,40 | 125,667

| MORGAN MOTOR CO LTD | D | 398 | 156,050 | 180,000 | –23,950 | –23,950 | 1120,11 | 184,078

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 423 818 | 122,253 | 131,177 | –8,924 | –8,924 | 1397,75 | 137,341

| OMCI SRL | | 21 | 148,000 | 116,656 | 31,344 | 31,344 | 1080,00 | 156,667

| ADAM OPEL AG | P5 | 814 229 | 119,708 | 133,821 | –14,113 | –14,114 | 1455,62 | 133,002

| PERODUA MANUFACTURING SDN BHD | | 372 | 136,934 | 113,647 | 23,287 | 23,287 | 1014,16 | 140,785

| DR ING HCF PORSCHE AG | P12 | 42 299 | 187,954 | 152,535 | 35,419 | 35,419 | 1865,10 | 205,379

| PERUSAHAAN OTOMOBIL NASIONAL SDN BHD | D | 206 | 146,511 | 185,000 | –38,489 | –38,489 | 1311,58 | 154,942

| QUATTRO GmbH | P12 | 3 904 | 219,136 | 147,404 | 71,732 | 70,977 | 1752,84 | 243,966

| RADICAL MOTORSPORT LTD | | 6 | 229,000 | 106,145 | 122,855 | 122,855 | 850,00 | 229,000

| RENAULT S.A.S | P8 | 800 674 | 105,396 | 126,744 | –21,348 | –21,353 | 1300,76 | 120,796

| ROLLS– ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 417 | 317,376 | 181,976 | 135,400 | 135,377 | 2509,34 | 329,930

| SAAB AUTOMOBILE AB | | 1 297 | 151,696 | 144,382 | 7,314 | 7,314 | 1686,71 | 170,266

| SEAT SA | P12 | 252 173 | 114,757 | 127,124 | –12,367 | –12,521 | 1309,07 | 127,191

| SECMA S.A.S | | 40 | 131,000 | 97,370 | 33,630 | 33,630 | 658,00 | 131,000

| SHIJIAZHUANG SHUANGHUAN AUTOMOBILE COMPANY | | 10 | 269,667 | 154,130 | 115,537 | 115,537 | 1900,00 | 269,800

| SKODA AUTO AS | P12 | 460 603 | 120,028 | 126,655 | –6,627 | –7,026 | 1298,81 | 132,247

| SPYKER AUTOMOBIELEN BV | D | 2 | 340,000 | 340,000 | 0,000 | 0,000 | 1730,00 | 340,000

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 4 967 | 167,641 | 180,000 | –12,359 | –12,359 | 1812,62 | 186,532

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P9 | 46 255 | 131,108 | 124,115 | 6,993 | 6,891 | 1243,22 | 148,213

| TATA MOTORS LIMITED | ND; P10 | 592 | 134,367 | 178,025 | –43,658 | –43,658 | 1336,03 | 141,978

| TESLA MOTORS LTD | | 159 | 0,000 | 128,309 | –128,309 | –128,309 | 1335,00 | 0,000

| THINK | | 52 | 0,000 | 118,360 | –118,360 | –118,360 | 1117,29 | 0,000

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P11 | 515 028 | 103,613 | 127,912 | –24,299 | –24,371 | 1326,30 | 121,862

| VÉHICULES ÉLECTRIQUES PININFARINA– BOLLORE S.A.S. | | 542 | 0,000 | 123,282 | –123,282 | –123,282 | 1225,00 | 0,000

| VOLKSWAGEN AG | P12 | 1 535 755 | 119,343 | 131,203 | –11,860 | –11,952 | 1398,32 | 132,965

| VOLVO CAR CORPORATION | | 204 539 | 121,944 | 144,736 | –22,792 | –22,792 | 1694,44 | 142,116

| WIESMANN GmbH | D | 53 | 284,294 | 274,000 | 10,294 | 10,294 | 1490,38 | 289,566

| ZHEJIANG ZOTYE AUTOMOBILE MANUFACTURING CO., LTD | | 2 | 0,000 | 128,172 | –128,172 | –128,172 | 1332,00 | 75,000

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| Nom du groupement | Groupement | Nombre d’immatriculations | Moyenne CO2 (65 %) corrigée | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Moyenne CO2 (100 %)

| BMW GROUP | P1 | 768 819 | 123,824 | 138,822 | –14,998 | –15,052 | 1565,05 | 138,535

| DAIMLER AG | P2 | 634 414 | 123,949 | 139,630 | –15,681 | –15,694 | 1582,73 | 143,212

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P3 | 744 372 | 110,597 | 122,056 | –11,459 | –11,468 | 1198,18 | 123,307

| FORD– WERKE GmbH | P4 | 917 800 | 116,479 | 127,832 | –11,353 | –11,361 | 1324,55 | 128,684

| GENERAL MOTORS | P5 | 983 005 | 119,853 | 133,391 | –13,538 | –13,539 | 1446,21 | 134,536

| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P6 | 132 371 | 125,014 | 131,120 | –6,106 | –6,106 | 1396,5 | 142,697

| MITSUBISHI MOTORS | P7 | 67 307 | 122,126 | 134,725 | –12,599 | –13,121 | 1475,39 | 144,328

| POOL RENAULT | P8 | 1 035 228 | 109,427 | 126,724 | –17,297 | –17,301 | 1300,32 | 124,615

| SUZUKI | P9 | 151 874 | 115,511 | 119,993 | –4,482 | –4,498 | 1153,02 | 130,654

| TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER | P10 | 121 944 | 162,825 | 178,025 | –15,200 | –15,307 | 2080,46 | 186,612

| TOYOTA -DAIHATSU GROUP | P11 | 518 425 | 103,694 | 127,865 | –24,171 | –24,239 | 1325,29 | 122,037

| VW GROUP PC | P12 | 2 965 450 | 120,108 | 132,353 | –12,245 | –12,508 | 1423,48 | 134,841

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement de constructeurs» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.

«ND» indique qu’une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de 2012.

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2012.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures neuves immatriculées par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur [signalées dans la notification par le code d’erreur «C», conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010]. Le nombre d’immatriculations communiqué par les États membres ne peut par ailleurs subir aucune modification.

Colonne D:

On entend par «moyenne CO2 (65 %) corrigée», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 65 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) no 443/2009, et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l’objectif d’émissions spécifiques.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d’erreur B, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreurvaleur absolue de AC1 TG1AC2 TG2

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D).

TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

TG2objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I:

On entend par «moyenne CO2 (100 %)», les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009.

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