Décision (CELEX 32013D0632) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0632)
RattachementDécision (CELEX 32013D0632)
Versionacte d'origine du 30/10/2013 (CELEX 32013D0632)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0632)EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects. Il y a lieu, en conséquence, d’appliquer une marge d’erreur aux valeurs correspondant aux émissions de CO2 et à la masse qui figurent dans ces séries de données.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).