La participation financière de l’Union aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne, en 2007 et en 2008, est fixée à 41158940,11 EUR. La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.
Décision (CELEX 32013D0643) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0643)
RattachementDécision (CELEX 32013D0643)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.