(3) Le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission fixe les règles relatives au financement par l’Union des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil. Son article 3 énonce les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au concours financier de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0643) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0643)
RattachementDécision (CELEX 32013D0643)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0643)
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