Décision (CELEX 32013D0643) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0643)
RattachementDécision (CELEX 32013D0643)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0643)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0643)EUR-Lex →

(4) La décision 2008/655/CE de la Commission a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2007 et 2008.

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