(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/655/CE, le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne, en 2007 et en 2008.
Décision (CELEX 32013D0643) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0643)
RattachementDécision (CELEX 32013D0643)
Versionacte d'origine du 07/11/2013 (CELEX 32013D0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.