Décision (CELEX 32013D0653) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0653)
IntituléCoûts éligibles
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0653)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0653)EUR-Lex →

La contribution financière de l’Union:

a) est fixée au taux de 50 % des coûts supportés par chaque État membre pour effectuer la surveillance visée à l’article 1er de la décision d’exécution 2013/652/UE et menée par l’autorité compétente;

b) ne peut excéder:

i) 8 EUR par échantillonnage cæcal, pour les frais de personnel;

ii) 11 EUR par isolation et identification d’E. coli;

iii) 21,5 EUR par isolation et identification de Campylobacter;

iv) 15 EUR par antibiogramme de chaque isolat de Salmonella ou d’E. coli;

v) 15 EUR par antibiogramme de chaque isolat de Campylobacter;

vi) 17,5 EUR par caractérisation et classification d’isolats de Salmonella ou d’E. coli démontrant une résistance aux céphalosporines de troisième génération et au méropénem;

vii) 22 EUR par sérotypage de Salmonella;

viii) les montants maximaux indiqués à l’annexe I.

c) Seuls les coûts indiqués à l’annexe II sont éligibles pour la contribution.

Aller plus loin

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