REGLES D’ELIGIBILITE
1. Frais de laboratoire
— Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail imputables réels (salaires, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de l’application de la décision d’exécution 2013/652/UE. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés des heures de travail.
— Les produits de consommation sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres pour la réalisation des analyses au laboratoire désigné par l’autorité compétente.
— Les kits d’analyse, les réactifs et tous les produits de consommation ne sont remboursés que s’ils sont spécialement utilisés pour la réalisation des analyses mentionnées ci-après:
i) isolation et identification d’E. coli;
ii) isolation et identification de Campylobacter;
iii) antibiogramme d’isolats de Salmonella et d’E. coli;
iv) antibiogramme d’isolats de Campylobacter;
v) caractérisation et classification d’isolats de Salmonella ou d’E. coli démontrant une résistance aux céphalosporines de troisième génération et au méropénem;
vi) sérotypage de Salmonella.
2. Frais d’échantillonnage
Les frais d’échantillonnage sont limités aux coûts de personnel liés au travail en abattoir qui sont imputables et réels (salaires, charges sociales et cotisations de retraite) et résultent de l’application de la décision d’exécution 2013/652/UE. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés des heures de travail.
3. Frais généraux
Une contribution forfaitaire de 7 %, calculée sur la base de l’ensemble des coûts directs éligibles, peut être demandée.
4. Les montants des dépenses présentées par les États membres en vue de l’obtention d’une contribution financière de l’Union sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes.