(1) Le règlement (CE) no 882/2004 établit, entre autres, les procédures régissant le financement par l’Union des mesures nécessaires à la mise en œuvre de ses dispositions.
Décision (CELEX 32013D0653) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0653)
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0653)
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