(10) Pour des raisons d’efficacité administrative, il y a lieu que tous les montants des dépenses présentées en vue de l’obtention d’une contribution financière de l’Union soient exprimés en euros et que le taux de conversion applicable aux dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro soit défini,
Décision (CELEX 32013D0653) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0653)
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0653)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.