(3) L’article 7, paragraphe 3, de cette directive prévoit que la Commission arrête les modalités détaillées d’application relatives à la surveillance de la résistance aux antimicrobiens.
Décision (CELEX 32013D0653) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0653)
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0653)
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