(4) Dans plusieurs avis scientifiques et rapports publiés respectivement par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il a été appelé à une surveillance harmonisée de la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales présentes chez les animaux ou dans les denrées alimentaires. En conséquence, la Commission a arrêté, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2003/99/CE, les modalités détaillées relatives à la surveillance et à la présentation de rapports harmonisées concernant la RAM qui incombent aux États membres conformément à la décision d’exécution 2013/652/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32013D0653) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0653)
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0653)
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