Décision (CELEX 32013D0653) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0653)
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0653)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32013D0653)EUR-Lex →

(8) Les mesures pouvant faire l’objet d’un soutien financier de l’Union sont définies dans la présente décision.

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