(9) L’octroi de la contribution financière de l’Union devrait être subordonné à la réalisation des analyses conformément à la présente décision et à la décision d’exécution 2013/652/UE et à la fourniture de toutes les informations nécessaires par les autorités compétentes dans les délais impartis dans la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0653) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0653)
RattachementDécision (CELEX 32013D0653)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0653)
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