Décision (CELEX 32013D0654) · Article

Article 2

Article abrogé.

Version consolidée au 20/12/2016 (consolidation EUR-Lex 02013D0654-20161220, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/11/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0654)
RattachementDécision (CELEX 32013D0654)
VersionConsolidée au 20/12/2016 (CELEX 02013D0654-20161220)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0654)EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32016D2317]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0654-20161220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).