Article considérant 4

(4) Conformément à ce mandat, la CEPT a fourni son rapport le 8 mars 2013. Il s’agit du rapport 48 de la CEPT dont il ressort que, sous réserve des conditions techniques applicables, il serait possible d’introduire les technologies UMTS et LTE respectivement dans les bandes de 2 100 MHz et 1 800 MHz. Par conséquent, il conviendrait de modifier l’annexe de la décision 2008/294/CE en fonction des conclusions du rapport 48 de la CEPT afin d’inclure ces technologies dans l’annexe et de permettre leur utilisation à bord des aéronefs.