Décision (CELEX 32013D0654) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0654)
RattachementDécision (CELEX 32013D0654)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0654)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0654)EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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