Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC. Ladite décision expire le 15 juillet 2014.
(2) Le 9 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/367/PESC qui a modifié la décision 2012/389/PESC et a prolongé la période couverte par le montant de référence financière jusqu’au 15 novembre 2013.
(3) Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 juillet 2014.
(4) EUCAP NESTOR sera menée dans le contexte d’une situation qui peut se détériorer et pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,
L’article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR entre le 16 juillet 2012 et le 15 novembre 2013 s’élève à 22 880 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 11 950 000 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.