Décision 2013/660/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/660/PESC
RattachementDécision 2013/660/PESC
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0660)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/660/PESCEUR-Lex →

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC. Ladite décision expire le 15 juillet 2014.

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