Décision 2013/660/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/660/PESC
RattachementDécision 2013/660/PESC
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0660)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/660/PESCEUR-Lex →

(4) EUCAP NESTOR sera menée dans le contexte d’une situation qui peut se détériorer et pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,

Aller plus loin

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