Décision (CELEX 32013D0663) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0663)
RattachementDécision (CELEX 32013D0663)
Versionacte d'origine du 14/11/2013 (CELEX 32013D0663)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0663)EUR-Lex →

(2) La Commission a procédé à l’examen de la demande d’annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Kołocz śląski/kołacz śląski» transmise par l’Allemagne le 15 février 2013 et reçue le 18 février 2013.

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