(4) À la lumière de ces éléments, la demande d’annulation de l’indication géographique protégée «Kołocz śląski/kołacz śląski» transmise par l’Allemagne doit être rejetée.
Décision (CELEX 32013D0663) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0663)
RattachementDécision (CELEX 32013D0663)
Versionacte d'origine du 14/11/2013 (CELEX 32013D0663)
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