Version d'origine : acte du 12/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0697)
IntituléContributions des États tiers
RattachementDécision (CELEX 32013D0697)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0697)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0697)EUR-Lex →
1. La contribution de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.
2. La Confédération suisse est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
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