Décision (CELEX 32013D0697) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0697)
RattachementDécision (CELEX 32013D0697)
Versionacte d'origine du 12/11/2013 (CELEX 32013D0697)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0697)EUR-Lex →

(2) À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union européenne et de l'avis du comité militaire de l'Union européenne (CMUE) concernant une contribution de la Confédération suisse, il convient que cette contribution soit acceptée.

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