Article considérant 1

(1) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Saint-Marin en vue de l’adaptation, par le biais de la négociation d’un protocole, de l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant que partie contractante, compte tenu de l’adhésion de cette dernière à l’Union (ci-après dénommé «protocole»).