Décision (CELEX 32013D0704) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0704)
RattachementDécision (CELEX 32013D0704)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0704)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0704)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 472/2013 s’applique aux États membres qui bénéficient déjà, au moment de son entrée en vigueur, d’une assistance financière, y compris au titre du mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et/ou du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

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