(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d’approbation du programme d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une telle assistance financière, qui doivent s’appliquer en liaison avec les dispositions du règlement (UE) no 407/2010 du Conseil lorsque l’État membre concerné reçoit une assistance à la fois du MESF et d’autres sources.
Décision (CELEX 32013D0704) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0704)
RattachementDécision (CELEX 32013D0704)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0704)
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