(4) Pour des raisons de cohérence, l’approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal au titre du règlement (UE) no 472/2013 devrait faire référence aux dispositions correspondantes de la décision d’exécution 2011/344/UE.
Décision (CELEX 32013D0704) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0704)
RattachementDécision (CELEX 32013D0704)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.