(5) Conformément à l’article 3, paragraphe 10, de la décision d'exécution 2011/344/UE, la Commission, en collaboration avec le Fonds monétaire international et en liaison avec la Banque centrale européenne, a procédé aux huitième et neuvième évaluations combinées des progrès réalisés par les autorités portugaises dans la mise en œuvre des mesures convenues au titre du programme d’ajustement macroéconomique ainsi que de leur effectivité et de leur incidence économique et sociale. À la suite de cette évaluation, il y a lieu de modifier certains éléments du programme d’ajustement macroéconomique existant.
Décision (CELEX 32013D0704) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0704)
RattachementDécision (CELEX 32013D0704)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0704)
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