Décision (CELEX 32013D0704) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0704)
RattachementDécision (CELEX 32013D0704)
Versionacte d'origine du 19/11/2013 (CELEX 32013D0704)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0704)EUR-Lex →

(6) Ces modifications figurent dans les dispositions applicables de la décision d’exécution 2011/344/UE telle qu’elle est modifiée par la décision d’exécution 2013/703/UE du Conseil du 19 novembre 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal,

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