(2) Le 25 octobre 2011, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans ce rapport que l’extrait de crête de coq utilisé dans certaines denrées alimentaires aux doses proposées par le demandeur remplissait les critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
Décision (CELEX 32013D0705) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0705)
RattachementDécision (CELEX 32013D0705)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0705)
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