(4) Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 258/97. Des questions ont notamment été soulevées en ce qui concerne les spécifications et une éventuelle allergénicité du produit.
Décision (CELEX 32013D0705) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0705)
RattachementDécision (CELEX 32013D0705)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0705)
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