Décision (CELEX 32013D0705) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0705)
RattachementDécision (CELEX 32013D0705)
Versionacte d'origine du 29/11/2013 (CELEX 32013D0705)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0705)EUR-Lex →

(7) Cet avis scientifique contient suffisamment d’éléments permettant d’établir que l’extrait de crête de coq, dans les utilisations et aux doses proposées, satisfait aux critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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