(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à Nancy, en France [et faisant partie depuis le 1er juillet 2010 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)], comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
Décision (CELEX 32013D0709) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0709)
RattachementDécision (CELEX 32013D0709)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0709)
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