Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), à Nancy, en France [et faisant partie depuis le 1er juillet 2010 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)], comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(2) La décision prévoit que l’ANSES est chargée d’attester le résultat de l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
(3) En raison de la non-participation au test de compétence annuel organisé par l’ANSES en 2012, l’autorisation accordée le 20 novembre 2002 en vertu de la décision 2000/258/CE au laboratoire VETCOM Food Analysis and Diagnostic de Fort Sam Houston a été retirée conformément à la décision 2010/436/UE de la Commission.
(4) L’autorité compétente des États-Unis d’Amérique a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire VETCOM Food Analysis and Diagnostic de Fort Sam Houston. La demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire.
(5) L’autorité compétente des États-Unis d’Amérique a également informé la Commission de manière officielle que le nom du laboratoire avait changé.
(6) Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
DoD Food Analysis & Diagnostic Laboratory
2899 Schofield Road
JBSA Fort Sam Houston, TX 78234
États-Unis d’Amérique
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2014.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.