Décision (CELEX 32013D0709) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0709)
RattachementDécision (CELEX 32013D0709)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0709)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0709)EUR-Lex →

(3) En raison de la non-participation au test de compétence annuel organisé par l’ANSES en 2012, l’autorisation accordée le 20 novembre 2002 en vertu de la décision 2000/258/CE au laboratoire VETCOM Food Analysis and Diagnostic de Fort Sam Houston a été retirée conformément à la décision 2010/436/UE de la Commission.

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