Décision (CELEX 32013D0709) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0709)
RattachementDécision (CELEX 32013D0709)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0709)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0709)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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