Décision (CELEX 32013D0709) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0709)
RattachementDécision (CELEX 32013D0709)
Versionacte d'origine du 02/12/2013 (CELEX 32013D0709)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0709)EUR-Lex →

(4) L’autorité compétente des États-Unis d’Amérique a introduit une nouvelle demande d’agrément du laboratoire VETCOM Food Analysis and Diagnostic de Fort Sam Houston. La demande est appuyée par un rapport favorable de l’ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire.

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