Décision (CELEX 32013D0714) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0714)
RattachementDécision (CELEX 32013D0714)
Versionacte d'origine du 11/09/2013 (CELEX 32013D0714)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0714)EUR-Lex →

(4) La Slovénie, la Croatie et l’Autriche ont présenté des demandes d’intervention du Fonds à la suite d’inondations,

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