Décision (CELEX 32013D0717) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0717)
RattachementDécision (CELEX 32013D0717)
Versionacte d'origine du 04/12/2013 (CELEX 32013D0717)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0717)EUR-Lex →

(7) Dès lors, le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées dans le contexte de l’éradication de l’influenza aviaire en Allemagne en 2011 peut à présent être fixé.

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