Version d'origine : acte du 15/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0720)
RattachementDécision (CELEX 32013D0720)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0720)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0720)EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «protocole») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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