Décision (CELEX 32013D0720) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0720)
RattachementDécision (CELEX 32013D0720)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0720)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0720)EUR-Lex →

(3) Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc en matière de pêche. À l’issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 24 juillet 2013.

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