Décision (CELEX 32013D0723) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0723)
RattachementDécision (CELEX 32013D0723)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0723)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0723)EUR-Lex →

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union à octroyer à chaque État membre pour 2013 en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

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