(3) La Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et la Suède n’ont pas modifié leur programme national 2011-2013 pour l’année 2013. La Commission a arrêté la participation financière pour l’année 2013 en ce qui concerne ces onze programmes nationaux par sa décision d’exécution C(2013) 4434.
Décision (CELEX 32013D0723) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0723)
RattachementDécision (CELEX 32013D0723)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0723)
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