(4) La Belgique, l’Estonie, la Grèce, la France, Chypre, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal n’ont pas non plus modifié leur programme national 2011-2013 pour l’année 2013. L’Irlande a présenté des modifications de son programme national pour l’année 2013, qui ont été adoptées par la décision d’exécution C(2013) 3533 de la Commission. La Commission a arrêté la participation financière pour l’année 2013 en ce qui concerne ces neuf programmes nationaux par sa décision d’exécution C(2013) 6255.
Décision (CELEX 32013D0723) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0723)
RattachementDécision (CELEX 32013D0723)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0723)
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