Décision (CELEX 32013D0723) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0723)
RattachementDécision (CELEX 32013D0723)
Versionacte d'origine du 05/12/2013 (CELEX 32013D0723)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0723)EUR-Lex →

(6) Le Royaume-Uni a présenté des modifications de son programme national pour l’année 2013 conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 199/2008. Ces modifications ont été adoptées par la Commission en 2013 conformément à l’article 6, paragraphe 3, du même règlement, par la décision C(2013) 6325.

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